Notice Visionneuse AnalyseLes actes sous seing privé antérieurs à l'An XIII sont manquants et n'ont jamais été versés par la direction de l'Enregistrement.Cote3 Q 23456Dates1er messidor An XIII - 14 juin 1809NiveaufileProducteur(s)France. Bureau de l'enregistrement (Schiltigheim Bas-Rhin)Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire)MatièresenregistrementRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Domaines nationauxEnregistrementBureau de l'enregistrement de SchiltigheimRegistres de formalitésActes sous seing privéRegistresPortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire