Analyse

A compter d'octobre 1962, la collection de déclarations de successions du bureau de Saverne contient également les déclarations du bureau de Bouxwiller.

Cote3 Q 42139

Dates19 septembre 1962-15 février 1963

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Saverne Bas-Rhin)

Périodesaprès 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Saverne
          • Registres de formalités
            • Registres de successions et de déclarations de mutations par décès