Notice Visionneuse Cote3 Q 21514Dates22 janvier 1938 - 30 juillet 1950NiveaufileProducteur(s)France. Bureau de l'enregistrement (Saverne Bas-Rhin)Périodes1919-1945; après 1945MatièresenregistrementRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Domaines nationauxEnregistrementBureau de l'enregistrement de SaverneRegistres de formalitésActes sous seing privéActes sous seing privé portant baux d’immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèlesPortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire