Notice Visionneuse Dates1920-1955NiveaufilePériodes1919-1945; après 1945MatièresenregistrementRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Domaines nationauxEnregistrementBureau de l'enregistrement de SaverneRegistres de formalitésActes sous seing privéNiveaux inférieurs3 Q 21511 - Actes sous seing privé, volume 13 Q 21512 - Actes sous seing privé, volume 23 Q 21513 - Actes sous seing privé, volume 33 Q 21514 - Actes sous seing privé, volume 43 Q 21515 - Actes sous seing privé, volume 5PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression Actes sous seing privé portant baux d’immeubles, mutations de fonds de commerce ou de clientèles - - page 0S+S-↔+−<02> Réglages de l'imageOpacitéO-O+LuminositéB-B+ContrasteC-C+Rotation⇧RHRARéinitialisation Indexation de la page Ajouter une personneIndexationPagepasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire