Analyse

Les actes sous seing privé postérieurs à cette date n'ont jamais été versés par les services de l'Enregistrement.

Cote3 Q 15185

Dates29 avril 1898 - 27 septembre 1899

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Molsheim Bas-Rhin)

Périodes1871-1918 (annexion allemande)

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Molsheim
          • Registres de formalités
            • Registres des actes sous seing privé