Analyse

Le chevauchement de dates du volume 328 au volume 418 s'explique vraisemblablement par la présence de deux receveurs au sein du bureau de Molsheim. La répartition de l'enregistrement des actes par receveur ne présentant aucun intérêt pour la recherche, il a été décidé de maintenir les volumes par odre numérique et non pas par série chronologique. 

Cote3 Q 14795

Dates17 septembre 1912 - 5 mars 1913

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Molsheim Bas-Rhin)

Périodes1871-1918 (annexion allemande)

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Molsheim
          • Registres de formalités
            • Registres des actes civils publics
              • An VII – 1969, actes de l’ensemble des études notariales du ressort du bureau, y compris actes administratifs à partir de 1909
                • An VII – 1946, classement par numéro de volumes