Analyse

Il existe un chevauchement de dates pour les volules 232 à 243 (1890-1893). Une réforme de 1890 a en effet permis d'instaurer en Alsace le Livre Foncier, système parallèle aux droits d'enregistrement, calqué sur le modèle allemand, et dont la mise en oeuvre a probablement conduit les services fiscaux à une reprise de l'arriéré. Cette explication est une supposition et n'a pas fait l'obejt d'une confirmation par la direction de l'Enregistrement ; les volumes ont été conservés dans l'ordre numérique, l'ordre chronologique ne présentant aucun intérêt particulier pour la recherche.

Cote3 Q 14700

Dates24 novembre 1890 - 13 mars 1891

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Molsheim Bas-Rhin)

Périodes1871-1918 (annexion allemande)

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Molsheim
          • Registres de formalités
            • Registres des actes civils publics
              • An VII – 1969, actes de l’ensemble des études notariales du ressort du bureau, y compris actes administratifs à partir de 1909
                • An VII – 1946, classement par numéro de volumes