Sommiers pour le recouvrement des droits et des droits de transmission dus par les sociétés, les communes et les établissements publics, et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières dû par les sociétés et les autres collectivités -

Dates1946-1962

Niveaufile

Périodesaprès 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
  - Domaines nationaux
    - Enregistrement
      - Bureau de l'enregistrement de Marckolsheim
        Sommiers

Niveaux inférieurs

3 Q 39973 - Sommiers, volume 1

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