AnalyseLes bordereaux de 1951 à mars 1953 n’ont jamais été versés par la direction de l’Enregistrement.

Cote3 Q 5201

DatesAvril 1953 - décembre 1954

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Brumath Bas-Rhin)

Périodesaprès 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Brumath
          • Instruments de recherche
            • Bordereaux des actes déposés