Analyse

Créés à partir de 1951, ils  servent à récapituler tous les actes passés et enregistrés par un notaire. On y trouve le numéro d’ordre de l’acte déposé, la date de l’acte, la nature de l’acte avec les noms des parties, et le montant de la provision déposée. Ils permettent de remplir succinctement le registre des actes civils publics qui ne propose plus de détail acte par acte mais indique simplement un numéro d’enregistrement, une date et une recette à percevoir pour un ensemble d’actes. Ils renvoient aux registres d’actes civils publics dont ils sont complémentaires.

Dates1953-1969

Niveaufile

Périodesaprès 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Brumath
          • Instruments de recherche