Analyse

Les renvois reliés (collection réglementaire) de 1941-1945 n'ont jamais été versés aux Archves départementales et sont manquants, de même que les mois de janvier à avril 1945.

Dates1945

Niveaufile

Périodes1919-1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Brumath
          • Instruments de recherche
            • Renvois d’actes