AnalyseLa période de guerre a occasionné quelques dysfonctionnements dans l’enregistrement des renvois d'actes dont un certain nombre a été enregistré rétroactivement. C’est pourquoi une collection complémentaire allant de juin 1940 à avril 1945 a été constituée pour tous les renvois dont l’enregistrement avait été omis.

Cote3 Q 4892

DatesJuin 1940 - Avril 1945

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Brumath Bas-Rhin)

Périodes1919-1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Brumath
          • Instruments de recherche
            • Renvois d’actes
              • Années 1940-1945