Notice Visionneuse Cote8 E 254Dates1790-1940NiveaufilePériodesrévolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande); 1919-1945; guerre 1914-1918; guerre de 1870; guerre 1939-1945Modalités d'entrées<p>Date d'entrée du fonds : 1978, 1985</p>RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives communales déposéesNiveaux inférieursRegistres des délibérations du conseil municipal.8 E 254 /7 - Registre de copie de la correspondance active.8 E 254 /8 - Matrice cadastrale, 1839-1874. Répertoires des actes soumis à l'enregistrement, 1833-1940.8 E 254 /9 - Forêts de la Broque et Grandfontaine : projet de partage avec l'Etat (1860), aménagements et délimitations (1846-1870), rapport (1853).8 E 254 /10 - Procès forestier entre les communes de La Broque et Grandfontaine et l'Etat.8 E 254 /11 - Procès entre Joseph Thiébaut de Schirmeck et la commune de La Broque au sujet d'un bosquet (1834-1838), revendication par la commune de La Broque d'une parcelle dépendant de la forêt de Framont (1864), extractions de souches, feuilles mortes et herbes (1827-1854), revendications de portions affouagères (1824-1854), états des coupes affouagères (1836-1872), coupes extraordinaires et ordinaires (1869-1880), contributions pour l'entretien des forêts (1871-1873), autorisation de flottage de bois sur la Bruche (1875), renonciation au droit de parcours ou rachat de droits d'usage des particuliers dans la forêt domaniale de Framont (parcours et vaine pâture, 1826-1867), délits forestiers (1834-1868), constructions à distance prohibée de la forêt (maisons, fours à chaux, 1833-1868), bois délivré à titre d'urgence ou pour les cas fortuits (1859-1899), autorisation d'extraction de graviers dans la forêt communale (1880), reboisement et soumission au régime forestier (1860-1895).8 E 254 /12 - Vente de bois et de chablis.8 E 254 /13 - Construction de l'église de La Claquette, 5 dessins.8 E 254 /14 - Travaux dans l'église de La Broque.8 E 254 /15 - Achats, locations et ventes de terrains communaux (2 plans), mise en valeur de terrains communaux.8 E 254 /16 - Elections et démissions de conseillers municipaux : nomination de maires, (1867-1891). Personnel communal, (1838-1914). Corps des sapeurs-pompiers, (1847-1915).8 E 254 /17 - Garde nationale (1849-1868), garde de nuit (1817-1868). Polices : règlements municipaux (1806-1899), règlementation relative à l'ouverture des débits de boissons (1824-1909), chasse (1820-1868), voirie (1824-1844). Ramonage des cheminées (1827-1878).8 E 254 /18 - Délivrance de passeports (1868-1902), octroi du statut de réfugié politique à Charles Koleski (1851), options et naturalisations (1872-1888). Transports de cadavres humains (1837-1902). Listes d'alcooliques (1888-1907). Documents de libération de condamnés (1818-1896). Correspondance reçue par le maire (1817-1893), directives adressées au maire par le directeurs de l'arrondissement relatives aux sceaux, aux écharpes et à la dénomination de la commune (1873). Passages en Algérie, en Guyane et à l'étranger (1844-1888). Bienfaisance (1855-1900), dames patronnesses des salles d'asiles (1847-1856). Locations des emplacements de la fête de La Broque (1866-1910).8 E 254 /19 - Logements et entretien de troupes (avec quelques pièces relatives à l'occupation alliée, 1815-1818).8 E 254 /20 - Recensements : garde nationale des classes 1815-1818, tableau avec liste des pompiers (1847-1868), population (1866). Statistiques : mouvement de la population (1869-1871), agricoles (1836-1914) ; industrielles : questionnaires envoyés au maire (1832-1868) ; nomination de l'instituteur Trillard comme membre de la commission de Statistique (1856).8 E 254 /21 - Citations et extraits de jugement, entre autres, expropriations de terres pour le tracé du chemin de fer Mutzig-Rothau (1875, 1868-1878), directives des autorités relatives au nom de la commune (1878-1888), inventaire des archives communales (1868), cotisation communale aux syndicats agricoles, de la voirie (1888-1898).8 E 254 /22 - Délivrance de bois de constructions à des particuliers ayant subi des dommages d'incendie dans leurs demeures, (1820-1856), pompes à incendie et remise dans le matériel (plan), corps de garde (plan, 1832-1869).8 E 254 /23 - Captages de sources, créations et entretien de fontaines publiques (5 plans, 1835-1898), plan des chambres d'eau de La Broque (vers 1880), réparations des lavoirs publics (1863-1865). Chauffage des bâtiments communaux (1836-1897).8 E 254 /24 - Albet : projet de transformation de la maison d'école en maison forestière (1837-1865), vente de la maison forestière et achat de la demeure de Nicolas Charlier destinée à devenir la nouvelle maison forestière, 2 plans, 1879). La Claquette : plans de la salle d'asile et de l'école (1853-1854), projet d'établissement d'un cimetière (1870). Constructions de l'école de Fréconrupt (1809-1883). Construction du mur du presbytère (1868). Vente d'un jardin par Pierre Feldtrauer à la commune de La Broque (1860). Agrandissement du cimetière (plan, 1863-1870).8 E 254 /25 - Statistiques scolaires (1829-1872), nominations d'instituteurs, traitements, indemnités, démissions (1861-1914), ordonnances relatives à la fréquentaton des écoles primaires (1871-1873), budgets des écoles primaires (listes des enfants admis gratuitement dans les écoles, 1825-1896), inventaires des écoles primaires (1837-1878), délibérations du comité d'instruction primaire (1835-1850), autorisations de quitter l'école (1895-1896). Renouvellement du comité de la société de musique (1894).8 E 254 /26 - Travaux et entretiens : routes départementales sur le territoire de La Broque, (1820-1868), routes vicinales, (1854-1905, 1868-1905). Plans : portion de la route de Saint-Dié à Schirmeck à la hauteur de l'église, (1867), chemins d'accès à la ville d'Albay (vers 1890), terrains (sans indication ni date, vers 1870).8 E 254 /27 - Alignements sur les routes et chemins (1825-1868), trottoirs (1862-1867), ateliers de charité sur les chemins, secours obtenus pour l'entretien des routes (1829-1887), classement des chemins, part des communes (1824-1825), mise en place des panneaux indicateurs sur les routes (1834), indemnités industrielles pour dégradations sur les chemins (1864-1873). Projet d'établissement d'un chemin de fer de Strasbourg à Saint-Dié. Ligne Mutzig-Rothau (projets, constructions, 2 plans, 1853-1883), voie ferrée de Lunéville à Saint-Dié (généralités, 1855-1862), chemin de fer Rothau-Saales (projet, construction, plan, 1889-1892), règlement et directives d'entretien des chemins de fer de la vallée de la Bruche (1877-1891), règlement de police de la voie ferrée Schirmeck-Salm (1894).8 E 254 /28 - Règlement d'eau des ruisseaux situés sur le ban de La Broque (droits de pêche et de flottage sur la Bruche (1812-1896), constructions de ponts et d'acqueducs sur les cours d'eau (1822-1869).8 E 254 /29 - Concessions des mines de Framont et de Rothau (1848-1873). Etablissements dangereux et insalubres (6 plans, 1855-1889). Eclairage public (1833-1897). Contôle de la qualité des eaux de la Broque et annexes (2 plans, 1894-1895). Pièces diverses (essentiellement des directives) relatives à la protection contre le choléra, le typhus et la peste bovine (1870-1892). Danger de chutes de pierres au-dessus de La Claquette (1897).8 E 254 /30 - Décisions d'établissement de plans des terrains communaux (1860-1864). Triangulation de l'Alsace-Lorraine, points dans l'arrondissement de Molsheim, (1881-1884). Charges de guerre (1870-1875). Bureau de benfaisance (1824-1888), secours aux indigents (1880-1915). Réclamations au sujet de la chapelle de Fréconrupt jugée trop petite, cimetière et église de Wackenbach (1844-1850). Diverses pièces (autorisations de sortie de prison, attestations de présentation pour purger une peine de prison, carnet de colportage d'Augustin Bauzet, carnet de plaques minéralogiques dans le Reich (1880-1907). Numéro du Courrier des Vosges (3 avril 1869). Numéro du Journal des annonces de l'arrondissement de Saint-Dié (5 avril 1869). Cahier de doléances de La Broque (copie, 1790).PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔>< La Broque - 8 E 254 - page 0O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire