Procès entre Joseph Thiébaut de Schirmeck et la commune de La Broque au sujet d'un bosquet (1834-1838), revendication par la commune de La Broque d'une parcelle dépendant de la forêt de Framont (1864), extractions de souches, feuilles mortes et herbes (1827-1854), revendications de portions affouagères (1824-1854), états des coupes affouagères (1836-1872), coupes extraordinaires et ordinaires (1869-1880), contributions pour l'entretien des forêts (1871-1873), autorisation de flottage de bois sur la Bruche (1875), renonciation au droit de parcours ou rachat de droits d'usage des particuliers dans la forêt domaniale de Framont (parcours et vaine pâture, 1826-1867), délits forestiers (1834-1868), constructions à distance prohibée de la forêt (maisons, fours à chaux, 1833-1868), bois délivré à titre d'urgence ou pour les cas fortuits (1859-1899), autorisation d'extraction de graviers dans la forêt communale (1880), reboisement et soumission au régime forestier (1860-1895). - 8 E 254 /11