Garde nationale (1849-1868), garde de nuit (1817-1868). Polices : règlements municipaux (1806-1899), règlementation relative à l'ouverture des débits de boissons (1824-1909), chasse (1820-1868), voirie (1824-1844). Ramonage des cheminées (1827-1878). - 8 E 254 /17

Cote8 E 254 /17

Dates1806-1909

Niveaufile

Producteur(s)
Commune de LA BROQUE

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > MOLSHEIM (arrondissement) > SCHIRMECK (canton) > LA BROQUE

Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande)

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - La Broque

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