Règlement d'eau des ruisseaux situés sur le ban de La Broque (droits de pêche et de flottage sur la Bruche (1812-1896), constructions de ponts et d'acqueducs sur les cours d'eau (1822-1869). - 8 E 254 /28

Cote8 E 254 /28

Dates1812-1896

Niveaufile

Producteur(s)
Commune de LA BROQUE

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > MOLSHEIM (arrondissement) > SCHIRMECK (canton) > LA BROQUE

Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande)

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - La Broque

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