Répertoires chronologiques, 30 eptembre 1801-14 février 1802 Pour la période 1799-1802, les actes ne sont pas numérotés dans l'ordre chronologique, ayant servi de pièces à l'appui de la procédure judiciaire intentée contre Maître Thouvenot (condamné à 20 ans de fer et à la flétrissure par jugement de la cour criminelle des Vosges le 2 mai 1808) ; ils ont été remis à Maître Lienhardt, successeur de Maître Thouvenot, en 1808. |