AnalysePour la période 1799-1802, les actes ne sont pas numérotés dans l'ordre chronologique, ayant servi de pièces à l'appui de la procédure judiciaire intentée contre Maître Thouvenot (condamné à 20 ans de fer et à la flétrissure par jugement de la cour criminelle des Vosges le 2 mai 1808) ; ils ont été remis à Maître Lienhardt, successeur de Maître Thouvenot, en 1808.

Cote7 E 51 .1/62

Dates30 septembre 1801-14 février 1802

Niveaufile

Producteur(s)

• Thouvenot Joseph (notaire)

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives notariales
    • Notariat moderne (après 1791)
      • Schirmeck
        • Etude notariale moderne de Schirmeck I
          • Me Joseph Thouvenot (1798-1802)