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Visuel	Titre / contenu	Dates	Cote	Rattachement	Niveau
	Registres des actes civils publics, volume 1	1er messidor an XIII - 17 avril 1806	3 Q 26698	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement de Seltz Registres de formalités Registres des actes civils publics	file	Panier
	Registres des actes civils publics, volume 2	17 avril 1806 - 1er mars 1807	3 Q 26699	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement de Seltz Registres de formalités Registres des actes civils publics	file	Panier
	Registres des actes civils publics, volume 3	2 mars 1807 - 11 décembre 1807	3 Q 26700	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement de Seltz Registres de formalités Registres des actes civils publics	file	Panier
	Registres des actes civils publics, volume 4	11 décembre 1807 - 7 octobre 1808	3 Q 26701	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement de Seltz Registres de formalités Registres des actes civils publics	file	Panier
	Registres des actes civils publics, volume 5	7 octobre 1808 - 22 juin 1809	3 Q 26702	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement de Seltz Registres de formalités Registres des actes civils publics	file	Panier
	Registres des actes civils publics, volume 6	22 juin 1809 - 9 juin 1810	3 Q 26703	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement de Seltz Registres de formalités Registres des actes civils publics	file	Panier
	Registres des actes civils publics, [volume 7]	9 juin 1810 - 14 avril 1812	3 Q 26704	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement de Seltz Registres de formalités Registres des actes civils publics	file	Panier
	Registres des actes civils publics, [volume 8]	14 avril 1812 - 7 jullet 1814	3 Q 26705	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement de Seltz Registres de formalités Registres des actes civils publics	file	Panier
	Registres des actes civils publics, [volume 9]	8 juillet 1814 - 17 octobre 1816	3 Q 26706	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement de Seltz Registres de formalités Registres des actes civils publics	file	Panier
	Registres des actes civils publics, [volume 10]	17 octobre 1816 - 6 mars 1818	3 Q 26707	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement de Seltz Registres de formalités Registres des actes civils publics	file	Panier
	Registres des actes civils publics, [volume 11]	6 mars 1818 - 20 décembre 1819	3 Q 26708	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement de Seltz Registres de formalités Registres des actes civils publics	file	Panier
	Registres des actes civils publics, [volume 12]	20 décembre 1819 - 10 décembre 1821	3 Q 26709	Rattachement à l’état des fonds des Archives Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870 Domaines nationaux Enregistrement Bureau de l'enregistrement de Seltz Registres de formalités Registres des actes civils publics	file	Panier

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