Dossier contenant les pièces suivantes
Cahier contenant des règlements de police et d’hygiène publique, des accords administratifs, des nominations d'édiles, des baux de location et de vente de terrains et bâtiments communaux (1517-1548). Fragment d'un registre de délibérations portant sur le bail du poêle communal (Herrenstub), la nomination du maître de l'hôpital, les amendes forestières et la justice de paix (1663). Délibérations du conseil de ville ; à la fin : l'enregistrement des lettres patentes du roi (1667, 1765-1769, 1775, 1780, 1782-1783, 1788-1789). Gratification donnée à Laurent Barthmann, ancien bailli de la ville (1694). Election du Heimburger (1699). Nomination d'un gourmet-juré (1782). Réceptions de manants et bourgeois (1764-1780). Inventaire des archives (1698). Correspondance reçue de la ville de Rosheim au sujet d’une succession (1639).
Mandements de répartition d’impôts royaux, levée et livraison de ces impôts (1699-1789). Comptes des recettes et des dépenses des deniers royaux rendus par le receveur communal (1766-1789).
Rôles annuels de répartition du vingtième, impôt foncier perçu pour le roi sur les vignes, prés, bois de châtaigniers et les champs (voir une statistique globale et le tarif indiqués sur le rôle de 1758), 1758-1772.
Rôles annuels de répartition du vingtième, impôt foncier perçu pour le roi sur les vignes, prés, bois de châtaigniers et les champs (voir une statistique globale et le tarif indiqués sur le rôle de 1758).
Etats et déclarations des bourgeois de Boersch et Saint-Léonard, propriétaires de parcelles sur les bans de Boersch, Bischoffsheim, Obernai, Rosheim, pour servir à l’assiette du vingtième (1725-1771). Expertises des dégâts causés par les intempéries, dégrèvements d’impôts (1717-1768). Privilèges et exemption de certains impôts accordés aux ouvriers de la manufacture royale d'armes de Klingenthal (1730-1777).
Rôles annuels de répartition de l’imposition personnelle dite industrie.
Rôles annuels de répartition de l’imposition fixe dite subvention et de ses accessoires (fourrages, épis du Rhin, suppléments de gages, abonnement des droits des courtiers, etc., solde de la milice, pépinières, gages et indemnités des huissiers du Conseil d'Etat, maréchaussée, mendicité) (1705, 1709, 1745, 1752, 1755-1763).
Rôles annuels de répartition de l’imposition fixe dite subvention et de ses accessoires (fourrages, épis du Rhin, suppléments de gages, abonnement des droits des courtiers, etc., solde de la milice, pépinières, gages et indemnités des huissiers du Conseil d'Etat, maréchaussée, mendicité), 1764-1774.
Rôles annuels de répartition de l’imposition fixe dite subvention et de ses accessoires (fourrages, épis du Rhin, suppléments de gages, abonnement des droits des courtiers, etc., solde de la milice, pépinières, gages et indemnités des huissiers du Conseil d'Etat, maréchaussée, mendicité), 1775-1788.
Rôles annuels de répartition de l’imposition fixe dite capitation (königl. Kopfgelt), avec ses accessoires (maréchaussée, pépinières frais communs généraux, frais communs particuliers du bailliage, gages des officiers du Conseil souverain, gages et indemnités des huissiers du Conseil d'Etat, canaux de Picardie et de Bourgogne, abonnement concernant les offices de jurés-priseurs). La capitation est parfois inscrite sur les rôles de la subvention (n° 8-10).
Rôles annuels de répartition d’impositions royales diverses et disparates, mais groupées : fourrages, frais communs, pépinières, Kopfgeld, travaux du Rhin, routes royales, cinquantième des vins (1669, 1698, 1701, 1709-1725, 1744, 1750).