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Finances, impôts et comptabilité -

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Dates1395-an X

Niveaufile

Périodesrévolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 18e siècle; 17e siècle; 14e siècle; 15e siècle; 16e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Boersch
    - Ancien Régime, Révolution et période moderne

Niveaux inférieurs

8 E 52 /3 - Mandements de répartition d’impôts royaux, levée et livraison de ces impôts (1699-1789). Comptes des recettes et des dépenses des deniers royaux rendus par le receveur communal (1766-1789).
Rôles annuels de répartition du vingtième, impôt foncier perçu pour le roi sur les vignes, prés, bois de châtaigniers et les champs (voir une statistique globale et le tarif indiqués sur le rôle de 1758).
8 E 52 /6 - Etats et déclarations des bourgeois de Boersch et Saint-Léonard, propriétaires de parcelles sur les bans de Boersch, Bischoffsheim, Obernai, Rosheim, pour servir à l’assiette du vingtième (1725-1771). Expertises des dégâts causés par les intempéries, dégrèvements d’impôts (1717-1768). Privilèges et exemption de certains impôts accordés aux ouvriers de la manufacture royale d'armes de Klingenthal (1730-1777).
8 E 52 /7 - Rôles annuels de répartition de l’imposition personnelle dite industrie.
Rôles annuels de répartition de l’imposition fixe dite subvention et de ses accessoires (fourrages, épis du Rhin, suppléments de gages, abonnement des droits des courtiers, etc., solde de la milice, pépinières, gages et indemnités des huissiers du Conseil d'Etat, maréchaussée, mendicité).
8 E 52 /11 - Rôles annuels de répartition de l’imposition fixe dite capitation (königl. Kopfgelt), avec ses accessoires (maréchaussée, pépinières frais communs généraux, frais communs particuliers du bailliage, gages des officiers du Conseil souverain, gages et indemnités des huissiers du Conseil d'Etat, canaux de Picardie et de Bourgogne, abonnement concernant les offices de jurés-priseurs). La capitation est parfois inscrite sur les rôles de la subvention (n° 8-10).
Rôles annuels de répartition d’impositions royales diverses et disparates, mais groupées : fourrages, frais communs, pépinières, Kopfgeld, travaux du Rhin, routes royales, cinquantième des vins.
8 E 52 /14 - Impôts seigneuriaux : dîme, taille, gabelle (1431-1767).
Impôts seigneuriaux : taille en argent.
Impôts seigneuriaux : taille en vin.
8 E 52 /21 - Impôts seigneuriaux.
Impôts seigneuriaux : rôles de l’impôt indirect sur le débit du vin, dit accise ou angal (Umgeld).
8 E 52 /25 - Procès de Boersch contre le chapitre de Saint-Léonard à propos de l’angal, perçu sur le vin débité par le cabaretier de Saint-Léonard (1775-1776). Extrait des comptes au sujet du droit de migration des biens (Abzug) (1624-1680). Plan d’arpentage du ban de Boersch, par Petin (1760)
8 E 52 /26 - Revenus de la ville.
8 E 52 /27 - Revenus de la ville : registres cueilloirs (colligenda) des redevances en argent perçues par la ville et l’hôpital (1562-1629 ; 1633-1790)
8 E 52 /28 - Revenus de la ville.
8 E 52 /29 - Créances de la ville.
8 E 52 /30 - Dettes de la ville.
8 E 52 /31 - Comptes de détail, décomptes, comptes d'impôts non identifiés, comptes globaux, gestion de la comptabilité.
Comptes communaux.
8 E 52 /44 - Comptes des recettes et des dépenses des vins de la ville (1629-1631 ; 1652-1684 ; 1733-1775).
8 E 52 /45 - Comptes des cabaretiers communaux (Stubenmeister), (1562-1582, 1621-1622). Comptes de la tuilerie communale (1623-1633).