Rôles annuels de répartition de l’imposition fixe dite capitation (königl. Kopfgelt), avec ses accessoires (maréchaussée, pépinières frais communs généraux, frais communs particuliers du bailliage, gages des officiers du Conseil souverain, gages et indemnités des huissiers du Conseil d'Etat, canaux de Picardie et de Bourgogne, abonnement concernant les offices de jurés-priseurs). La capitation est parfois inscrite sur les rôles de la subvention (n° 8-10). - 8 E 52 /11

      Intégrer

      Pour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :

      Taille souhaitée

      480px 800px

      Votre commmentaire