Canton de Molsheim
Canton de Oberhausbergen
Canton de Truchtersheim
Canton de Wasselonne
Instructions et circulaires. Correspondance générale.
Vente des biens nationaux.
Liquidation et séquestre des biens des établissements et des particuliers dépossédés. Restitution et indemnités.
Administration des domaines nationaux. Affectations.
Domaines engagés.
Recherche des biens et rentes celés à l'administration. Révélations de biens
Mobilier et revenus. Titres de propriété.
Droit féodaux et dimes inféodées. Rentes.