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Domaines.
Les dossiers de cette sous-série concernent le domaine public et le domaine de l'Etat.
Le domaine public comprend les moyen de circulation, les fortifications, les édifices religieux dépendant de l'Etat.
Le domaine de l'Etat est composé des immeubles provenant des anciens biens de la Couronne, du clergé et des fondations séquestrées lors de la Révolution ...
1799-1870
2 Q
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
Domaines nationaux
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