Construction d'une conduite d'eau pour alimenter le hameau Hansmannshof, autorisation : lettre de la sous-préfecture de Saverne (1924) ; affaire Hetzel/Müller : jugement, déposition des témoins, acte introductif d'instance, quittances, mémoires de l'avocat, correspondance, notes de frais (1922-1923).

Ce dossier comporte des copies de substitution de certaines pièces qui ont été extraites en raison d'un état matériel très dégradé qui ne permet pas leur communication.

Construction d'une conduite d'eau pour alimenter le hameau Hansmannshof, affaire Hetzel/Müller : note de frais, mémoires de l'avocat.

Ce dossier est constitué de pièces extraites de la liasse cotée 100 J 899 en raison d'un état matériel très dégradé qui ne permet pas la communication des documents. Des copies de substitution ont été placées dans le dossier original.

Construction d'une conduite d'eau pour alimenter le hameau Hansmannshof, autorisation : lettre de la sous-préfecture de Saverne (1924) ; affaire Hetzel/Müller : jugement, déposition des témoins, acte introductif d'instance, quittances, mémoires de l'avocat, correspondance, notes de frais (1922-1923).

Ce dossier comporte des copies de substitution de certaines pièces qui ont été extraites en raison d'un état matériel très dégradé qui ne permet pas leur communication.

Construction d'une conduite d'eau pour alimenter le hameau Hansmannshof, affaire Hetzel/Müller : note de frais, mémoires de l'avocat.

Ce dossier est constitué de pièces extraites de la liasse cotée 100 J 899 en raison d'un état matériel très dégradé qui ne permet pas la communication des documents. Des copies de substitution ont été placées dans le dossier original.