Construction d'une conduite d'eau pour alimenter le hameau Hansmannshof, affaire Hetzel/Müller : note de frais, mémoires de l'avocat. - 100 J 900

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Analyse

Ce dossier est constitué de pièces extraites de la liasse cotée 100 J 899 en raison d'un état matériel très dégradé qui ne permet pas la communication des documents. Des copies de substitution ont été placées dans le dossier original.

Cote100 J 900

Dates1923

Niveaufile

Langue
  • Français

Etat matérielnon communicable

Producteur(s)

Matièreseau potable; réseau de distribution; canalisation; affaire civile

Communicabilitélibrement communicable

Rattachement