Construction d'une conduite d'eau pour alimenter le hameau Hansmannshof, autorisation : lettre de la sous-préfecture de Saverne (1924) ; affaire Hetzel/Müller : jugement, déposition des témoins, acte introductif d'instance, quittances, mémoires de l'avocat, correspondance, notes de frais (1922-1923). - 100 J 899

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Analyse

Ce dossier comporte des copies de substitution de certaines pièces qui ont été extraites en raison d'un état matériel très dégradé qui ne permet pas leur communication.

Cote100 J 899

Dates1922-1924

Niveaufile

Typologie du document
  • correspondance

Langue
  • Français

Etat matérielétat à surveiller

Producteur(s)

Matièreseau potable; réseau de distribution; canalisation; affaire civile

Communicabilitélibrement communicable

Rattachement