Construction d'une conduite d'eau pour alimenter le hameau Hansmannshof, autorisation : lettre de la sous-préfecture de Saverne (1924) ; affaire Hetzel/Müller : jugement, déposition des témoins, acte introductif d'instance, quittances, mémoires de l'avocat, correspondance, notes de frais (1922-1923). - 100 J 899

Analyse
Ce dossier comporte des copies de substitution de certaines pièces qui ont été extraites en raison d'un état matériel très dégradé qui ne permet pas leur communication.

Cote100 J 899

Dates1922-1924

Niveaufile

Typologie du document
correspondance

Langue
Français

Etat matérielétat à surveiller

Producteur(s)
Producteurs Gaia

Matièreseau potable; réseau de distribution; canalisation; affaire civile

Communicabilitélibrement communicable

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives privées
  - Documents isolés entrés à partir de l'année 2000
    - 100 J 820 à 100 J 902
      - Papiers des époux Müller, cultivateurs au Hansmannshof (annexe de Struth) et de leurs enfants.
        Papiers de Nicolas Müller (1863-1934) et de son épouse Sophie Müller, née Helmlinger.

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