Analyse
Ce dossier comporte des copies de substitution de certaines pièces qui ont été extraites en raison d'un état matériel très dégradé qui ne permet pas leur communication.
Cote100 J 899
Dates1922-1924
Niveaufile
Typologie du document
Langue
Etat matérielétat à surveiller
Communicabilitélibrement communicable
Rattachement

Construction d'une conduite d'eau pour alimenter le hameau Hansmannshof, autorisation : lettre de la sous-préfecture de Saverne (1924) ; affaire Hetzel/Müller : jugement, déposition des témoins, acte introductif d'instance, quittances, mémoires de l'avocat, correspondance, notes de frais (1922-1923). - 100 J 899 - page 0

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