Enregistrement

L'Enregistrement est une formalité, c'est à dire une opération obligatoire, réalisée par un fonctionnaire, qui permet de donner une validité à certains actes juridiques, judiciaires ou administratifs. Elle s’accompagne du paiement d’un impôt ou d’une taxe spécifique à l’administration. Elle consiste à transcrire un acte sur un registre.

Cet enregistrement permet :...

Bureau de l'enregistrement de Barr

Instruments de recherche

Les instruments de recherche permettent de trouver la date exacte de l’enregistrement d’un acte. Classés par ordre alphabétique, ils
renvoient vers un registre de formalité1, où le classement est chronologique. Toute recherche débute donc par eux. En cas d’absence
d’instruments de recherche, le chercheur n’aura pas d’autre solution qu...

Répertoire général des actes

Créé le 1er janvier 1866, le répertoire général remplace les tables (sauf les tables de successions et absences). Il répertorie, par ordre alphabétique, l’ensemble des références d’actes concernant une personne donnée ; c’est ce qu’on appelle un « compte ». Il renvoie aux actes concernés (actes civils publics, actes sous seing privé, baux, etc.) ou au compte du conjoint...

Tables des successions et des absences

Elles recensent les successions ouvertes par décès et signalent les absences quand le décès n’a pas été constaté. Elles indiquent, par date de décès puis ordre alphabétique des personnes, quels actes ont été passés et quand ils ont été enregistrés. Elles renvoient aux registres de mutation par décès ( 3 Q 951 – 1029, 3 Q 383410 – 3 Q 38473).

Renvois d'actes

Ils recensent les renseignements échangés par les différents bureaux de l’Enregistrement sur un certain nombre d’actes et se présentent sous forme d’extraits. On y trouve le nom des bureaux concernés par le renvoi ainsi que le registre d’où il a été extrait et auquel il renvoie, ce qui permet ensuite de retrouver l’acte dans son intégralité.

Bordereaux des actes déposés

Créés à partir de 1951, ils  servent à récapituler tous les actes passés et enregistrés par un notaire. On y trouve le numéro d’ordre de l’acte déposé, la date de l’acte, la nature de l’acte avec les noms des parties, et le montant de la provision déposée. Ils permettent de remplir succinctement le registre des actes civils publics qui ne propose plus de détail acte par...

Registres des actes civils publics

Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu’ils passent. Les actes sous seing privé (voir définition cotes 3 Q 908 – 950) y sont également répertoriés jusqu’au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l’acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des partie...

Registre des actes civils publics, volume 219, 22 avril 1892 - 25 juillet 1892

Registre des actes civils publics, volume 220, 25 juillet 1892 - 14 décembre 1892

Registre des actes civils publics, volume 221, 17 décembre 1892 - 21 mars 1893

Registre des actes civils publics, volume 222, 21 mars 1893 - 20 juin 1893