Affaires militaires (1807-1820). Police : programme pour la fête du couronnement (1811). Indemnités à la sage-femme (1806, 1813). Jugement dans la succession d'Adam André (1807). Plainte déposée par le maire à propos de la coupe d'une jeune pièce de vigne et d'un cep de vigne dans son jardin (1809). Actes notariés de vente de biens de particuliers (an VIII-1826). Personnel.
Affaires militaires.
Personnel : traitements.