Assurances.
Société d’assurance mutuelle contre l’incendie de Mittelbergheim.
Organisation : délibérations du Comité administratif, délibérations du Conseil municipal, rapports
Organisation : délibérations du comité administratif, délibérations du conseil municipal, rapports. Registre des délibérations.
Organisation : délibérations du comité administratif, délibérations du conseil municipal, rapports. Fonctionnement général : correspondance, notes.
Assurés : actes d’adhésion, registre de sortie, registres matricules.
Mars 1857-mars 1886.
Mars 1877-mars 1886.
Janvier 1887-août 1933.
Janvier 1887-avril 1917.
Avril 1918-janvier 1934.
Actes d'adhésion.
Finances, comptabilité : valeurs du capital, comptes de recettes et de dépenses.
Registres des valeurs.
Registre des recettes et dépenses.
Registre des sorties.
Registre des recettes.
Stempelbuch.
Rapports comptables, carnets des primes et cotisations (5 carnets).
Notes de comptes.
Autres sociétés d'assurance contre l'incendie : règlements, contrats, statuts, polices, avenants, correspondance.
Assurances de la commune pour les veilleurs de nuits et les sapeurs-pompiers : règlements, contrats, polices.
Utilisation d'un chemin dit Grassweg, contentieux entre les habitants des communes de Mittelbergheim et Saint-Pierre : pièces de procédure devant la justice de paix de Barr, le tribunal civil de Sélestat et la cour d'appel de Colmar, délibérations communales, arrêtés préfectoraux, correspondance, plans.