Utilisation d'un chemin dit Grassweg, contentieux entre les habitants des communes de Mittelbergheim et Saint-Pierre : pièces de procédure devant la justice de paix de Barr, le tribunal civil de Sélestat et la cour d'appel de Colmar, délibérations communales, arrêtés préfectoraux, correspondance, plans. - 8 E 295 /4D18 - page 0