Actes constitutifs et politiques de la commune
Privilèges accordés à la ville de Rosheim par les rois des Romains Venceslas, Frédéric IV, Maximilien 1er, par les empereurs Charles IV, Frédéric IV, Charles-Quint, Ferdinand 1er, Rodolphe II, Ferdinand III, par le roi de France Louis XIV, protecteur de la Décapole. Enregistrement des lettres patentes du roi accordant au magistrat de Rosheim et d'Obernai l'autorisation de juger en dernier ressort jusqu'à concurrence de 100 livres. 12 p. parchemin, 5 p. papier (en déficit).
Lettre de sauvegarde : du duc de Mazarin, (1664, imprimé), du marquis de Vaubrun, (1675, imprimé), du prince de Condé, (1675, imprimé), du duc de Luxembourg, (1676, imprimé), de l'empereur Joseph II, (1709-1710), de Jean-François de Bronkers, (les deux de 1710), de l'empereur François II, (1710 imprimé), de Louis de Montbéliard-Wurtenberg, (1713, imprimé). 4 papiers, 6 imprimés.
Confirmation des privilèges de la ville de Rosheim par le duc de Choiseul, (20 oct.). 1 parchemin.
Ordonnance royale et arrêt du (5 novembre 1720), liquidant les dettes de la ville de Rosheim se montant en capital et intérêts à 35 999 livres, 16 sous et 10 deniers. 1 cahier papier.
Copie des ordonances royales, lettres patentes et autres concernant les impôts et charges de la ville et des habitants de Rosheim. 1 registre papier.