Actes constitutifs et politiques de la commune
Privilèges accordés à la ville de Rosheim par les rois des Romains Venceslas, Frédéric IV, Maximilien 1er, par les empereurs Charles IV, Frédéric IV, Charles-Quint, Ferdinand 1er, Rodolphe II, Ferdinand III, par le roi de France Louis XIV, protecteur de la Décapole. Enregistrement des lettres patentes du roi accordant au magistrat de Rosheim et d'Obernai l'autorisation de juger en dernier ressort jusqu'à concurrence de 100 livres. 12 p. parchemin, 5 p. papier (en déficit).
Confirmation des privilèges de la ville de Sélestat par les empereurs Charles IV et Charles-Quint, 2 p. papier (en déficit).
Confirmation des privilèges de la ville d'Obernai par les empereurs Charles IV et Charles-Quint, 2 p. papier (en déficit).
Impôts et comptabilité
Quittances des impositions dues par la ville de Rosheim délivrées par les chancelleries impériales de Charles IV, Sigismond, Frédéric IV, Maximilien 1 er et Charles-Quint. 17 parchemins.
Constitution de rentes Hypothéquées sur les biens et revenus de la ville de Rosheim par le magistrat, qui s'engage en garantie les rentes dues à Beckelin, de Matzenheim, et à Hetzel Marx, chevalier, à Strasbourg. 11 parchemins.
Propriétés communales
Bail en faveur de Rosheim de deux jardins appartenant au chapitre de Saint-Pierre-le-Vieux de Strasbourg et occupé par la tuilerie de la ville. Parchemin.
Justice, procédure, police
Frédéric III, empereur, prononce l'interdit contre Conrad Puchel de Rosheim. 1 parchemin.
Transaction sur la réduction des rentes dues tant par la ville que par les bourgeois de Rosheim par la suite de l'incendie de, (1385), qui a détruit la majeure partie de la ville. Les propriétaires des titres de rente consentent à réduire leurs droits de manière à ce qu'une livre de rente représente un capital de 26 livres. 1 parchemin.
Sentence d'immixtion devant le sous-prévôt de Rosheim sur une maison de la " Weckgass ". 1 parchemin.
Ratification d'une transaction entre la communauté de Dorlisheim et le doyen du chapitre de Saint-Thomas de Strasbourg sur une obligation souscrite par la ville de Rosheim. 1 parchemin.
Cultes, instruction, assistance publique
Constitutions de rentes, fondations et reconnaissances aux profit de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul de Rosheim pour l'entretien du culte. 7 parchemins.
Constitutions de rentes aux profit de l'hôpital Saint-Jacques de Rosheim. 5 parchemins.
Le chapelain de l'hôpital de Rosheim donne en bail emphytéotique à Henselin Butsch, de Rosheim, deux demi-arpents de vigne et de champs, sis à Rosheim moyennant trois florins de rente annuelle. 1 parchemin.
Rentes assises l'une sur des vignes, l'autre sur une maison en faveur de l'entretien d'un luminaire dans l'église Saint-Pierre et Saint-Paul de Rosheim. 2 parchemins.
Documents divers
Biens à rente de la famille Holtzapfel. 10 p. papier.
Titres relatifs au moulin Hohenrad. 2 p. papier, 4 parchemins.
Vente d'un pré sis à Rosheim à Jean dit Ulrich Biscoff de Muhnheim par Jean Bechlin, de Dorlisheim ; confirmations, (1396-1412). 3 parchemins.
Bail emphytéotique d'une maison sise à Rosheim moyennant rente annuelle. Vente de la même maison à Nicolas Berling, de Strasbourg, avec traduction de l'acte en Allemand. 1 p. papier, 2 parchemins.
Constitution de rente par Henselin Gottemann et sa femme Nesa, de Rosheim, en faveur de Jean Bering, de Strasbourg, sur une maison de la Goeldengass. 3 parchemins.
Vente de champs sis à Rosheim . 1 parchemin.
Constitution de rente sur une maison de la Wagegass. 3 parchemins.
Vente de champs sis à Rosheim par Bechtold, noble de Rosheim à Nicolas Juntzorn. 1 parchemin.
Bail emphytéotique d'un demi-arpent de vigne sis à Rosheim concédé par Hugelin Wicke aux frères mineurs de Strasbourg. Bail s'emblable concédé par Jean Wassant, de Rosheim. 2 parchemins.
Vente d'une maison sis à Rosheim . 1 parchemin.