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Impôts et comptabilité -

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Dates1375-1804

Niveaufile

Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 14e siècle; révolution de 1789; 17e siècle; 15e siècle; 18e siècle; 16e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Rosheim

Niveaux inférieurs

Quittances des impositions dues par la ville de Rosheim délivrées par les chancelleries impériales de Charles IV, Sigismond, Frédéric IV, Maximilien 1 er et Charles-Quint.
8 E 411 /CC6 - Arrêt du Conseil d'Etat sur un droit de péage contesté à la ville de Rosheim, (16 déc.) 1 cahier parchemin.
8 E 411 /CC7 - Constitution de rentes Hypothéquées sur les biens et revenus de la ville de Rosheim par le magistrat, qui s'engage en garantie les rentes dues à Beckelin, de Matzenheim, et à Hetzel Marx, chevalier, à Strasbourg. 11 parchemins.
8 E 411 /CC8 - Trois obligations souscrites par le magistrat de Rosheim, de 1000 florins chacune et produisant 5% d'intérêt, au profit de Christophe Boecklin de Boecklinsau, de N. Kniebis, de Strasbourg, et de Jean Volmar de Bernshoffen. 3 parchemins
8 E 411 /CC9 - Obligation d'une somme de 400 florins à 5% d'intérêt souscrite par le magistrat de Rosheim, au profit de Sieur Frey. 1 parchemin.
8 E 411 /CC10 - Obligation d'une somme de 1000 florins à 5% d'intérêt souscrite par le magistrat de Rosheim au profit du Grand-Chapitre de Strasbourg. 1 parchemin.
8 E 411 /CC11 - Reconnaissance d'une rente due par la ville, rachetable par elle en 5 terres. 1 parchemin.
8 E 411 /CC12 - Obligation souscrite par le magistrat de Rosheim de 71 Reichsthaler. 1 parchemin.
8 E 411 /CC13 - Le magistrat de Rosheim garantie le payement de 903 florins dus à Samson de Landsberg par une série de bourgeois insolvables par suite de la médiocrité des vendanges. 1 parchemin.
8 E 411 /CC14 - Obligation de 10 000 florins souscrite par l'empereur Rodolphe II au profit de la ville de Rosheim pour une dette contractée par son père Maximilien 1er en, (1571), somme qui avait été prêté par Rosheim à raison de 5 % d'intérêt ; procédures, copies et traductions concernant cette obligation. 13 p., 1 parchemin.
8 E 411 /CC15 - Copies de pièces relatives à l'obligation de 10 000 florins. 26 p. papier.
8 E 411 /CC16 - Décharges, quittances, procurations données par le magistrat sur des emprunts fait par la ville pour pouvoir faire face aux charges que lui imposaient les occupations continuelles de militaires. 40 p. papier.
8 E 411 /CC17 - Pièces de procédure et actes relatifs aux dettes contractées par la ville. 28 p. papier.
8 E 411 /CC18 - Quittances et décomptes entre créanciers et la ville de Rosheim. 97 p. papier.
8 E 411 /CC19 - Etats des créanciers de la ville de Rosheim ; Quittances pour intérêts. p. papier.
8 E 411 /CC20 - Quittances pour intérêts dus à la ville de Rosheim. 37 p. papier.
8 E 411 /CC21 - Registre des impositions, recettes et dépenses de, (janvier 1724 au 12 mai 1736). Déclaration et édit du roi de France sur la tenue des registres journaux par tous les officiers comptables des deniers publics. 2 cahiers papier.
8 E 411 /CC22 - Rôles des rentes à verser par les habitants, dument énumérés, de la cour domaniale, (Dinghof), à la ville de Rosheim.
Rôles des impôts communaux et royaux, (épis du Rhin, milices, capitation, dixième), taxes sur les immeubles et sur l'industrie.
Comptes rendus aux intendants d'Alsace par le receveur des revenus patrimoniaux de la ville de Rosheim et des deniers royaux Jacques Schroetter.
8 E 411 /CC32 - Comptes rendus aux intendants d'Alsace par le receveur des revenus patrimoniaux de la ville de Rosheim et des deniers royaux Chrétien Burtz et Jacques Schroetter. 4 p. papier.
8 E 411 /CC43 - Comptes rendus aux intendants d'Alsace par le receveur des revenus patrimoniaux de la ville de Rosheim et des deniers royaux par Jean-Georges Furst et Jacques Kayser. 6 cahiers papier.
Comptes rendus aux intendants d'Alsace par le receveur des revenus patrimoniaux de la ville de Rosheim et des deniers royaux Jacques Kayser.
8 E 411 /CC46 - Comptes rendus aux intendants d'Alsace par le receveur des revenus patrimoniaux de la ville de Rosheim et des deniers royaux par Jacques Kayser. - Adjudication au rabais de l'entreprise de construction d'un ponceau sur la nouvelle route, avec pièces et quittances à l'appui. 7 p. papier.
8 E 411 /CC47 - Comptes rendus aux intendants d'Alsace par le receveur des revenus patrimoniaux de la ville de Rosheim et des deniers royaux. 4 cahiers papier.
8 E 411 /CC48 - Comptes rendus aux intendants d'Alsace par le receveur des revenus patrimoniaux de la ville de Rosheim et des impôtes royaux. Mandatements et répartition des impôts (4) et quittances du receveur général (4). 15 p. papier.
8 E 411 /CC60 - Bordereaux des dépenses communales avec pièces justificatives de S. Goergler. 99 p. papier.
8 E 411 /CC49 - Comptes rendus aux intendants d'Alsace par le receveur des revenus patrimoniaux de la ville de Rosheim et des impôts royaux par Ignace Braun. Mandements de répartition des impôts royaux (14) et quittances du receveur général (9). 42 p. papier.
Comptes rendus aux intendants d'Alsace par le receveur des revenus patrimoniaux de la ville de Rosheim et des impôts royaux par Ignace Braun et Antoine Rieffel. Mandements de répartition des impôts royaux et quittances du receveur général.
Etats des recettes des revenus patrimoniaux de la ville de Rosheim et bordereaux des dépenses communales avec pièces justificatives.
8 E 411 /CC101 - Etat des travaux exécutés à l'hôtel de Ville de Rosheim par Muller et Fresson de Strasbourg, avec mémoires des ouvriers et des fournisseurs et mandats de paiement. 31 p. papier.
8 E 411 /CC102 - Etat des dépenses pour réparations de bâtiments communaux, façonnage et livraison de bois et fournitures, avec mémoires et mandats de paiement. 76 p. papier.
8 E 411 /CC103 - Comptes de J. Kayser, receveur des revenus patrimoniaux de la ville de Rosheim, débiteur de 15 837 livres 7 sous 5 deniers et pièces sur les poursuites engagées contre lui pour cette raison. 25 p. papier.
8 E 411 /CC104 - Comptes particuliers des receveurs des revenus communaux, avec vérifications de comptes en (1803-1804). 75 p. papier.
8 E 411 /CC105 - Pièces sur la rente en vin servie par la ville de Rosheim à la famille d'Oberkirch, tôle de répartition entre les habitants, contestation sur l manière de servir la rente. 59 p. papier.
8 E 411 /CC106 - Rentes sur les capitaux provenant du cens grevant les immeubles appartenant à certains habitants de Rosheim. 2 registres papier.
8 E 411 /CC107 - Registres des cens communaux sur les fossés, les communaux et les prés, avec les noms des lieux-dits et ceux des habitants, avec table alphabétique dans le second. 2 cahiers papier.