Actes constitutifs et politiques de la commune
Privilèges accordés à la ville de Rosheim par les rois des Romains Venceslas, Frédéric IV, Maximilien 1er, par les empereurs Charles IV, Frédéric IV, Charles-Quint, Ferdinand 1er, Rodolphe II, Ferdinand III, par le roi de France Louis XIV, protecteur de la Décapole. Enregistrement des lettres patentes du roi accordant au magistrat de Rosheim et d'Obernai l'autorisation de juger en dernier ressort jusqu'à concurrence de 100 livres. 12 p. parchemin, 5 p. papier (en déficit).
Confirmation des privilèges de la ville de Sélestat par les empereurs Charles IV et Charles-Quint, 2 p. papier (en déficit).
Confirmation des privilèges de la ville d'Obernai par les empereurs Charles IV et Charles-Quint, 2 p. papier (en déficit).
Impôts et comptabilité
Quittances des impositions dues par la ville de Rosheim délivrées par les chancelleries impériales de Charles IV, Sigismond, Frédéric IV, Maximilien 1 er et Charles-Quint. 17 parchemins.
Cultes, instruction, assistance publique
Documents divers
Biens à rente de la famille Holtzapfel. 10 p. papier.
Titres relatifs au moulin Hohenrad. 2 p. papier, 4 parchemins.