Biens communaux, pâture, forêt, fontaine publique. Abornement des biens communuaux (1851). Baux et renouvellement des rentes foncières au profit de la commune (1826-1849). Etat des terrains communaux anticipés ou usurpés (14 plans parcellaires, vers 1859). Aliénation de biens (6 plans parcellaires, 1838-1887). Jugement condamnant les dégâts perpétrés par le troupaux communal dans les champs appartenant à Joseph Kobloth,... |