Analyse

Elections communales ; radiation de Louis V. Gsell, marchand de vin, failli (1846). Procès-verbaux des opérations électorales, installation du maire et des membres du Conseil municipal (1846-1860). Elections législatives, élections au Conseil d'arrondissement et au Conseil général : procès-verbaux des opératios électorales (1852-1871).

Cote8 E 337 /19

Dates1846-1871

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de NOTHALTEN

Périodes1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande)

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Nothalten