Analyse

Abornement des biens communuaux (1851). Baux et renouvellement des rentes foncières au profit de la commune (1826-1849). Etat des terrains communaux anticipés ou usurpés (14 plans parcellaires, vers 1859). Aliénation de biens (6 plans parcellaires, 1838-1887). Jugement condamnant les dégâts perpétrés par le troupaux communal dans les champs appartenant à Joseph Kobloth, vigneron (1834). Litige entre les communes de Bernadvillé, Itterswiller et Nothalten au sujet du lieu-dit Heckenbuckel (1881). Forêt, changement de dénomination de la parcelle forestière Burglitt, en l'honneur du forestier Rebmann (1904). Construction d'une fontaine publique à l'emplacement dénommé Kahnerbrinnel (1870).

Cote8 E 337 /22

Dates1826-1904

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de NOTHALTEN

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SELESTAT-ERSTEIN (arrondissement) > BARR (canton) > NOTHALTEN

Périodes1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande)

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Nothalten