Niedermodern
Archives anciennes
Registres d'actes communaux, élections, locations de biens communaux, adjudication de leurs produits.
Registre des propriétés foncières, 1789. Réglementation des boucheries, 1780.
Lois et actes du pouvoir central : enregistrement des lettres patentes, lois et décrets ; reg., 1787-1793. Circulaires, arrêtés, décrets, 1812-1815.
Contributions : état des sections
Sections A-C.
Sections D-G.
Cadastre.
Extrait de la matrice cadastrale, an XIII. Cote mobilière (impôt), 1791. Rôles des contributions, 1812.
Finances de la commune : comptes, 1851-1864. Pièces justificatives des comptes, 1815, 1819, 1821. Vérification des comptes de 1821 par le Conseil municipal, 1822. Impôt extraordinaire pour combler le déficit de l'année 1823, 1824. Cession faite à la caisse d'amortissement, 1814. Enchères des revenus des biens communaux ; reg., 1788-1819.