Lois et actes du pouvoir central : enregistrement des lettres patentes, lois et décrets ; reg., 1787-1793. Circulaires, arrêtés, décrets, 1812-1815. - 8 E 328 /5

Cote8 E 328 /5

Dates1787-1815

Niveaufile

Producteur(s)
Commune de NIEDERMODERN

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SAVERNE (arrondissement) > BOUXWILLER (canton) > NIEDERMODERN

Périodes18e siècle; Révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Niedermodern
    - Période contemporaine

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