Notice Visionneuse RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives communales déposéesNiedermodernNiveaux inférieurs8 E 328 /5 - Lois et actes du pouvoir central : enregistrement des lettres patentes, lois et décrets ; reg., 1787-1793. Circulaires, arrêtés, décrets, 1812-1815.8 E 328 /6 - Administration générale de la commune.Contributions : état des sectionsCadastre.8 E 328 /10 - Affaires militaires : occupation alliée, 1813-1815. Police, hygiène publique : passeports pour l'intérieur du pays, 1828-1855. Passeports gratuits, 1836-1853. Vaccination, 1811.8 E 328 /11 - Finances de la commune : comptes, 1851-1864. Pièces justificatives des comptes, 1815, 1819, 1821. Vérification des comptes de 1821 par le Conseil municipal, 1822. Impôt extraordinaire pour combler le déficit de l'année 1823, 1824. Cession faite à la caisse d'amortissement, 1814. Enchères des revenus des biens communaux ; reg., 1788-1819.8 E 328 /12/1 - Edifices communaux : enquête des ponts et chaussées sur les bâtiments communaux, les biens communaux et les travaux communaux, 1823. Biens communaux, bois : inventaire des biens communaux affermés, 1813. Etat des récoltes en grains et autres farineux, 1826. Affaires forestières, 1812-1816. Procès-verbal d'arpentage, 1832-1838. Voirie : réparation des chemins communaux, 1826. Reconstruction de ponts, 1822, 1824. Assistance et prévoyance : nominaton d'un membre du bureau de bienfaisance, 1825-1826.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire