Ebersmunster
Délibérations du conseil municipal.
Délibérations du conseil municipal, avec index, 1859-1882.
Répertoires des actes soumis à l’enregistrement.
Liste nominative des bourgeois, manants et veuves. (1790). Concours et foires agricoles. (1853-1875). Cultures : emploi du sel pour l’amendement des terres (1847), autorisation exceptionnelle de plantations de tabac destiné à l’exportation (1867), dispositions concernant l’échenillage (1888). (1847-1888). Taureau banal, baux d’entretien. (1840-1869). Vétérinaire cantonal, indemnités (1839-1851), lutte contre l’épizootie (1880). (1839-1880).
Matrices générales des quatre contributions directes.
Matrices générales des quatre contributions directes, avec nomination des répartiteurs (1827-1865), recensement des portes et fenêtres (vers 1831), mandements des répartitions (1827), rectifications sollicitées par des contribuables avec plan d’un héritage (1841), contributions indirectes avec une liste nominative des aubergistes et un relevé des droits dus au détail (1811-1815), patente du citoyen Antoine Jehl, batelier à Ebersmunster (1802).
Au verso, décompte des frais de bouche d'Ignace Angst de 1795-1797.
Mairie et corps de garde, éclairage et réparations urgentes. (1854, 1869). Église : réparations aux clochers (1807), don gratuit effectué par le chevalier de Latapy, directeur des Postes à Strasbourg, pour l’achat d’une cloche (1832), commande de deux cloches à Perrin, fondeur à Robécourt (Vosges, 1866), vente de dalles usées (1863, 1898), adjudication des échafaudages ayant servi aux travaux de restauration des peintures (1868). (1807-1898). Écoles : assurance (1849), projets d’agrandissement du logement de l’instituteur (1854), fermeture de la salle de classe pour cause d’humidité (1864). (1849-1864). École des frères de Marie, permission d’utiliser une presse autographique. (1858). Vente d’un immeuble de la commune par Ferd. Jehl (1896), démolitions d’édifices communaux (procès-verbaux d’adjudication, 1898). (1896-1898).
Inventaire des biens cédés à la Caisse d’amortissement. (1813-1816). Baux de location (1809, 1849), avis d’enquête sur les usages locaux (1855). 1(809-1855). Regain : revenus des adjudications. (1826). Math. Schaeffer, ancien habitant du hameau d’Ehl, demande de participation au partage du regain. (1841). Cantons Bornmatt, Hirtzbruhly, Testamensmatt : la commune d’Ebersmunster revendique le droit de regain sur les prairies appartenant à Maurice Hecht négociant à Strasbourg (avec 2 mémoires imprimés, plan de Situation). (1840-1848). Opposition à la conversion d’un pré en terre labourable. (1869). Troupeau communal : contestation du droit de passage par la forêt d’Hisenheim (1806-1809), liste nominative des propriétaires de bétail avec relevé des frais de pacage (1827), autorisation exceptionnelle de pâture dans le canton forestier Urlosen (1839), plaintes au sujet des dégâts commis par le troupeau communal (1871). (1806-1871).
Forêt communale : procès-verbal de délimitation générale (7 plans en couleur, 1849-1854), arpentage et bornage partiels (1856, 1876, fin XIXe s.).
Exploitation des bois communaux du canton Urlosen, contestation des droits d’usage communaux par l’État (avec pièces justificatives de 1795), 1818, et soumission de la forêt communale au régime forestier en vue d’une exploitation régulière (1829). Bois d’affouage (permis d’exploiter, procès-verbaux d’adjudication, rôles d’affouage, répartition du bois de compétence, 23 plans de coupe, en couleur).
Chemins vicinaux, communaux et ruraux, état et classement (1825-1856), police (1838). Propositions d’alignement, expropriations (5 plans en couleur, 1842-1897). Projet de mise en état des rues de la commune (1863-1870). Réparations des chemins et voies de grande communication (état des travaux jugés nécessaires, plaintes des riverains, 1807-1836). Rôles des prestataires en nature (1812-1867). Pont-levis sur le bras navigable de l’Ill, ponts-dormants, passerelles de pied (entretien, reconstructions, 1801-1854), adjudication de vieux matériaux (1905).