Bailliage de Billigheim.
Sous-série 1 B - Juridictions de seigneuries laïques.
Noblesse immédiate de Basse Alsace.
Seigneurie de Blienschwiller, Nothalten et Zell.
Ville libre de Strasbourg.
Ville libre d'Obernai.
Ville libre de Rosheim.
Ville libre de Sélestat.
Villages impériaux de la Préfecture de Haguenau.
Comte-Ban.
Seigneurie du Val-de-Villé.
Comté de la Petite-Pierre.