Schirmeck
Actes constitutifs et politiques de la commune
Statuts et règlements de la bourgeoisie de la communauté de Schirmeck et Wackenbach ; reg. de 224 feuillets, reliure maroquin, tranches et bordures dorées ; armoiries sur premier feuillet sur fond rouge et écusson avec marque (resté en mairie).
A la suite : 37 actes divers, dont procès-verbaux de réception de bourgeois (1736-1791) ; réconciliation, concession de terrains communaux. Considéré de l'autre côté, il contient 9 actes modernes dont : déclaration de domicile, établissement de domicile, adressé au roi, le 4 mars 1816, reconnaissance d'abornement au lieu-dit " Chemin des vignes ", plantation de pierres-...
Délibérations de la communauté de Schirmeck et Wackenbach relatives aux divers procès et contestations au sujet des propriétés de forêts, de pâturages, des droits de péage, de pontenage ; 16 pièces, fr.
Impôts et comptabilité
Comptes des recettes et des dépenses de la communauté de Schirmeck et de Wackenbach.
Rentes de terre, droits de gabelle, produits du four à chaux, charges féodales, entretien de bâtiments communaux, droit de milice, de fourrages, capitation et autres impositions ; 20 cah. de 493 feuillets, fr.
Droits de péage, pontenage de gabelle, rentes de terre, charges féodales ,entretien des bâtiments communaux, droit de courtier, de milice, imposition diverses ; 20 cah. de 522 feuillets, fr.
Droits de péage, de gabelle, rentes de terre, Produits du four à chaux, charges féodales , entretien des bâtiments communaux, impositions ; 16 cah. de 565 feuillets, fr.
Droits de péage, de gabelle, du moulin communal, rentes de terre, baux, charges féodales , entretien des bâtiments communaux, impositions ; 19 cah. de 551 feuillets, fr.
Droits de gabelle, droit du moulin, de péage, charges féodales ; 22 cah. de 457 feuillets, fr.
Rentes de terre, droits de gabelle, de péages, charges féodales, droit de milice, capitation, droit de baillagers, impositions ; 21 cah. de 262 feuillets, fr.