Analyse

A la suite : 37 actes divers, dont procès-verbaux de réception de bourgeois (1736-1791) ; réconciliation, concession de terrains communaux. Considéré de l'autre côté, il contient 9 actes modernes dont : déclaration de domicile, établissement de domicile, adressé au roi, le 4 mars 1816, reconnaissance d'abornement au lieu-dit " Chemin des vignes ", plantation de pierres-bornes au lieu-dit " Grand-chemin ou haute-Gosse ".

Cote8 E 448 AA 1

DatesXVIIIe s.

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de SCHIRMECK

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > MOLSHEIM (arrondissement) > SCHIRMECK (canton) > SCHIRMECK

Périodes18e siècle

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Schirmeck
      • Archives antérieures à 1790.
        • Actes constitutifs et politiques de la commune