| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1862-1929 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1850-1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 173 | 1er août 1818 - 14 mars 1919 | 3 Q 2937 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1889-1967 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de successions et de déclarations de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1851-1970 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1850-1963 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1849-1962 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 163 | 1er novembre 1918 - 26 juillet 1919 | 3 Q 3896 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de successions et de déclarations de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1849-1969 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de successions et de déclarations de mutations par décès, volume 160 | 6 septembre 1918 - 3 février 1919 | 3 Q 15343 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des volumes s... | 1849-1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registre de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 119 | 2 décembre 1918 - 6 septembre 1919 | 3 Q 13125 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1851-1927 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, volume 161 | 22 juillet 1918 - 30 décembre 1920 | 3 Q 16562 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des vol... | 1850-1925 | | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 60 | 2 octobre 1918 - 21 mars 1919 | 3 Q 6667 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 67 | 15 juin 1871 - 31 mars 1872 | 3 Q 5880 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 68 | 1er avril 1872 - 10 septembre 1872 | 3 Q 5881 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, [Volume 70] | 2 avril 1873 - 27 mai 1874 | 3 Q 5882 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, [Volume 71] | 27 mai 1874 - 1er février 1875 | 3 Q 5883 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 72 | 1er février 1875 - 16 juillet 1875 | 3 Q 5884 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 73 | 16 juillet 1875 - 2 mars 1876 | 3 Q 5885 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 74 | 2 mars 1876 - 14 août 1876 | 3 Q 5886 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 75 | 14 août 1876 - 22 février 1877 | 3 Q 5887 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 76 | 22 février 1877 - 24 septembre 1877 | 3 Q 5888 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 77 | 24 septembre 1877 - 31 mai 1878 | 3 Q 5889 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 78 | 31 mai 1878 - 29 janvier 1879 | 3 Q 5890 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 79 | 29 janvier 1879 - 25 juillet 1879 | 3 Q 5891 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 80 | 25 juillet 1879 - 11 mars 1880 | 3 Q 5892 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 81 | 11 mars 1880 - 2 août 1880 | 3 Q 5893 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 82 | 2 août 1880 - 1er mars 1881 | 3 Q 5894 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 83 | 1er mars 1881 - 26 août 1881 | 3 Q 5895 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 84 | 26 août 1881 - 27 mars 1882 | 3 Q 5896 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 85 | 28 mars 1882 - 18 septembre 1882 | 3 Q 5897 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 86 | 18 septembre 1882 - 9 avril 1883 | 3 Q 5898 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, [Volume 87] | 9 avril 1883 - 29 octobre 1883 | 3 Q 5899 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 88 | 29 octobre 1883 - 21 juin 1884 | 3 Q 5900 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 89 | 21 juin 1884 - 5 février 1885 | 3 Q 5901 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 90 | 5 février 1885 - 26 octobre 1885 | 3 Q 5902 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 91 | 26 octobre 1885 - 4 juin 1886 | 3 Q 5903 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 92 | 4 juin 1886 - 11 décembre 1886 | 3 Q 5904 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 93 | 11 décembre 1886 - 5 juillet 1887 | 3 Q 5905 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 94 | 5 juillet 1887 - 9 février 1888 | 3 Q 5906 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 95 | 9 février 1888 - 24 août 1888 | 3 Q 5907 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 96 | 24 août 1888 - 23 mars 1889 | 3 Q 5908 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 97 | 23 mars 1889 - 30 septembre 1889 | 3 Q 5909 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 98 | 1er octobre 1889 - 30 juin 1890 | 3 Q 5910 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 99 | 5 octobre 1889 - 30 mars 1890 | 3 Q 5911 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 100 | 5 avril 1890 - 30 juin 1890 | 3 Q 5912 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 101 | 1er juillet 1890 - 30 septembre 1890 | 3 Q 5913 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 102 | 1er octobre 1890 - 30 décembre 1890 | 3 Q 5914 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 103 | 2 janvier 1891 - 26 mars 1891 | 3 Q 5915 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 104 | 3 avril 1891 - 13 juin 1891 | 3 Q 5916 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 105 | 16 juin 1891 - 29 août 1891 | 3 Q 5917 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 106 | 2 septembre 1891 - 30 novembre 1891 | 3 Q 5918 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 107 | 3 décembre 1891 - 30 janvier 1892 | 3 Q 5919 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 108 | 1er février 1892 - 30 avril 1892 | 3 Q 5920 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 109 | | 3 Q 5921 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 110 | 2 juillet 1892 - 31 août 1892 | 3 Q 5922 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 111 | 1er septembre 1892 - 30 novembre 1892 | 3 Q 5923 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 112 | 1er décembre 1892 - 9 février 1893 | 3 Q 5924 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 113 | 16 février 1893 - 29 mai 1893 | 3 Q 5925 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 114 | 1er juin 1894 - 30 septembre 1893 | 3 Q 5926 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 115 | 2 octobre 1893 - 29 mars 1894 | 3 Q 5927 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 116 | 2 avril 1894 - 17 juillet 1894 | 3 Q 5928 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 117 | 2 août 1894 - 29 octobre 1894 | 3 Q 5929 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 118 | 3 novembre 1894 - 30 mars 1895 | 3 Q 5930 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 119 | 1er avril 1895 - 28 juin 1895 | 3 Q 5931 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 120 | 1er juillet 1895 - 28 septembre 1895 | 3 Q 5932 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 121 | 1er octobre 1895 - 31 janvier 1896 | 3 Q 5933 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 122 | 1er février 1896 - 29 mai 1896 | 3 Q 5934 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 123 | 1er juin 1896 - 12 août 1896 | 3 Q 5935 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 124 | 12 août 1896 - 9 novembre 1896 | 3 Q 5936 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 125 | 13 novembre 1896 - 29 mars 1897 | 3 Q 5937 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 126 | 2 avril 1897 - 28 août 1897 | 3 Q 5938 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 127 | 2 septembre 1897 - 16 décembre 1897 | 3 Q 5939 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 128 | 16 décembre 1897 - 30 mars 1898 | 3 Q 5940 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 129 | 5 avril 1898 - 15 juillet 1898 | 3 Q 5941 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 130 | 15 juillet 1898 - 19 septembre 1898 | 3 Q 5942 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 131 | 21 septembre 1898 - 29 décembre 1898 | 3 Q 5943 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 132 | 2 janvier 1899 - 26 avril 1899 | 3 Q 5944 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 133 | 1er mai 1899 - 26 août 1899 | 3 Q 5945 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 134 | 1er septembre 1899 - 15 décembre 1899 | 3 Q 5946 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 135 | 16 décembre 1899 - 31 mars 1900 | 3 Q 38490 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 136 | 3 avril 1900 - 29 juin 1900 | 3 Q 38491 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 137 | 6 juillet 1900 - 31 octobre 1900 | 3 Q 38492 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 138 | 2 novembre 1900 - 31 mars 1901 | 3 Q 38493 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 139 | 1er avril 1901 - 31 juillet 1901 | 3 Q 38494 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 140 | 1er août 1901 - 30 novembre 1901 | 3 Q 38495 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 141 | 17 décembre 1901 - 28 mars 1902 | 3 Q 38496 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 142 | 1er avril 1902 - 31 août 1902 | 3 Q 38497 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 143 | 1er septembre 1902 - 31 décembre 1902 | 3 Q 38498 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 144 | 2 janvier 1903 - 15 mai 1903 | 3 Q 38499 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 145 | 2 juin 1902 - 27 septembre 1903 | 3 Q 38500 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 146 | 1er octobre 1903 - 28 janvier 1904 | 3 Q 38501 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 147 | 3 février 1904 - 30 mai 1904 | 3 Q 38502 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 148 | 3 juin 1904 - 29 septembre 1904 | 3 Q 38503 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 149 | 4 octobre 1904 - 31 janvier 1905 | 3 Q 38504 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 150 | 6 février 1905 - 29 mars 1905 | 3 Q 38505 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 151 | 1er avril 1905 - 08 juillet 1905 | 3 Q 38506 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 152 | 10 juillet 1905 - 11 octobre 1905 | 3 Q 38507 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 153 | 13 octobre 1905 - 29 mars 1906 | 3 Q 38508 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 154 | 2 avril 1906 - 21 août 1906 | 3 Q 38509 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 155 | 21 août 1906 - 24 janvier 1907 | 3 Q 38510 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 156 | 1er février 1907 - 28 juin 1907 | 3 Q 38511 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 157 | 1er juillet 1907 - 4 mars 1908 | 3 Q 38512 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 158 | 7 août 1907 - 13 janvier 1908 | 3 Q 38513 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |
| Registres de déclarations de successions et de mutations par décès, Volume 159 | 14 janvier 1908 - 17 mars 1908 | 3 Q 38514 | Rattachement à l’état des fonds des Archives | file | Panier |