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Registres des actes civils publics, volume 23
15 juillet 1814 - 30 janvier 1816
3 Q 27365
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
Domaines nationaux
Enregistrement
Bureau de l'enregistrement de Soultz-sous-Forêts
Registres de formalités
Registres des actes civils publics
An VII – 1925, actes de l’ensemble des études notariales du ressort du bureau
file
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Actes sous seing privé, volume 13
12 mars 1815 - 28 septembre 1818
3 Q 27606
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
Domaines nationaux
Enregistrement
Bureau de l'enregistrement de Soultz-sous-Forêts
Registres de formalités
Actes sous seing privé
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