Règlements de chasse et sur les feuilles mortes ; droit de chasse de l'évêché ; prétentions du grand-maître des Eaux et Forêts, qui prétend avoir juridiction sur toutes les forêts de l'évêché ; défense de mettre le feu aux bruyères voisines de la forêt ; règlement général des forêts. - G 446

Accès à la page de recherche générale
Notice