Preuves des droits des sujets de l'évêché, qui ne peuvent être traduits par les nobles, en première instance, hors la juridiction de l'évêché ; litige entre l'évêché et le Directoire de la noblesse au sujet de l'apposition des scellés dans les maisons des nobles immatriculés et résidant dans l'évêché. - G 398