Notice Visionneuse CoteG 395-402Dates1550-1774NiveauSous-série organiquePériodes16e siècle; 17e siècle; 18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Clergé séculierEvêché de Strasbourg et chapitresEvêché de Strasbourg.Armoires des droits.Juridiction et offices de l'évêché.Niveaux inférieursG 395 - Lettres impériales confirmant les droits régaliens, privilèges et fiefs acquis par l'évêché de Strasbourg.G 396 - Procèdure intentée par la noblesse à l'évêché, au nom des héritiers Truchsess contre Müller de Dambach, pour décliner la juridiction de l'évêché.G 397 - Affaires d'immatriculation de la noblesse ; litige entre l'évêché et la noblesse, au sujet du droit de collecte dans les villages d'Uttenheim, Woerth, Duttlenheim, et du droit de péage à Benfeld.G 398-399 - Litiges pour affaires de juridiction entre la noblesse et l'évêché.G 400-402 - Litige de l'évêché avec la commune de Matzenheim, M. de Reinach et le Directoire de la Noblesse pour obliger les nobles à plaider en première instance devant la Régence épiscopale.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔><O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire